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(mises à jour le 14 août 2015)

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Vous déchargez, libérez et exonérez Northpoint et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires respectifs de l’ensemble de la responsabilité, des réclamations ou des causes d’action (connues ou inconnues) découlant de tout acte de négligence commis par Northpoint ou pour son compte relativement à l’exploitation ou à l’utilisation du site Web. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DISPOSITION DE RENONCIATION ET DE DÉCHARGE ET QUE VOUS COMPRENEZ PLEINEMENT QU’IL S’AGIT D’UNE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ. VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DONT VOUS POURRIEZ VOUS PRÉVALOIR D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE POUR FAIRE VALOIR UNE CRÉANCE CONTRE NORTHPOINT OU TOUTE AUTRE PERSONNE SUSMENTIONNÉE EN RAISON DE SA NÉGLIGENCE. Si vous êtes un résident de la Californie, vous renoncez à l’article 1542 du code civil de la Californie, selon lequel : [Traduction] « La décharge générale ne s’étend pas aux créances desquelles le créancier ne connaît pas ni ne soupçonne l’existence en sa faveur au moment de la signer, lesquelles, s’il en avait connu l’existence, auraient modifié sensiblement son règlement avec le débiteur. »

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de défendre Northpoint et les membres de son groupe de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, sous-traitants, fournisseurs de services et autres fournisseurs à l’égard de l’ensemble des pertes, des dettes, des frais, des dommages et des coûts, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou résultant de votre utilisation du présent site Web et de toute violation des présentes conditions d’utilisation. Si vous causez une perturbation technique du présent site Web ou des systèmes le transmettant pour vous ou pour autrui, vous convenez d’assumer la responsabilité de l’ensemble des pertes, des dettes, des frais, des dommages et des coûts, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou résultant de cette perturbation. Northpoint se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant par ailleurs l’objet d’une indemnisation de votre part, et, dans un tel cas, vous convenez de collaborer avec elle dans le cadre de la défense s’y rapportant.

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Clause linguistique

Sans objet.

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